Légalement, votre banque peut conserver toutes les archives concernant votre compte pendant un maximum de dix ans après la clôture de vos comptes.Selon les documents la durée légale est de 5 ans – comme on peut le lire sur le site de la Fédération Française Bancaire.
Vous pouvez à tout moment lui demander de vous procurer une copie d’une pièce ou d’une opération bancaire avant la fin de ce délai. Passé ce délai, qu’on appelle délai de prescription, vos données ne seront plus disponibles, et tout recours en justice en lien avec ces données ne sera plus possible.
Combien de temps un particulier doit conserver ces mêmes données ?
De votre côté, vous êtes également tenu à conserver les traces de vos opérations bancaires pendant dix ans. Après le délai de prescription, même si vous avez conservé des documents, ils n’auront plus de valeur juridique, car la banque ne pourra plus fournir les preuves nécessaires pour les conforter.
Voici les éléments de votre compte que la banque peut mettre à votre disposition :
- différents contrats conclus avec la banque les relevés de compte,
- les différentes opérations de caisse,
- ainsi que les dossiers de gestion des comptes épargne et les plans d’épargne.
Vous pourrez alors à tout moment demander une copie de ces dossiers. Bien sûr, ce service peut-être facturé par l’établissement.
Conservation des données pour un prêt
Toutes les traces de vos documents concernant un prêt sont également conservées pendant une durée de dix ans après le remboursement intégrale de votre prêt. Il s’agit de votre demande de prêt, les documents que vous avez fourni lors de votre demande de prêt, les différents justificatifs de garantie.
Sources :
- Code monétaire et financier, accessible en intégralité ici : legifrance.gouv.fr
- Site de la Fédération Française Bancaire : lesclesdelabanque.com
- Article d’information sur quellebanquechoisir.fr